Read online: Mémento vente immobilière

Mémento vente immobilière pan Francis Lefebvre

Caractéristiques

• Mémento vente immobilière
• Francis Lefebvre
• Nb. de pages: 1210
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782368934319
• Editeur: Francis Lefebvre
• Date de parution: 2019

Télécharger eBook gratuit

Livres téléchargeables gratuitement pour les mp3 Mémento vente immobilière par Francis Lefebvre ePub (French Edition) 9782368934319

Overview

Le Mémento Vente immobilière regroupe l'ensemble des règles juridiques et fiscales applicables à la vente d'immeuble. Des pourparlers à l'imposition de la plus-value, il décrypte toutes les étapes d'une vente : négociation, choix de l'avant-contrat et des conditions suspensives, purge des droits de préemption, signature de l'acte notarié, formalités de publicité foncière. Le Mémento examine en détail les biens vendus, la question du prix, le transfert de propriété et des risques, les règles de capacité, les droits et obligations du vendeur et de l'acquéreur, etc.
Il traite de nombreuses situations particulières (immeuble occupé, hypothéqué, ayant fait l'objet de travaux, irrégulièrement édifié, etc.). Des développements conséquents sont consacrés à la fiscalité (droits d'enregistrement et TVA, plus-values immobilières, taxes sur les cessions de terrains devenus constructibles). Conçu par des praticiens, le Mémento s'adresse tout particulièrement aux professionnels de l'immobilier et du droit (notaires, avocats, agents immobiliers, marchands de biens, etc.).
Ils y trouveront des réponses concrètes à leurs questions et de nombreux exemples, conseils, modèles de clauses et formules... Le Mémento est à jour de la loi Elan et de ses décrets d'application, de la loi de réforme pour la justice et de la loi Pacte. Outre les dispositions des dernières lois de finances, il intègre, notamment, les mesures renforçant le droit de rétractation de l'acquéreur, les nouvelles règles relatives à l'habilitation familiale, aux droits de préemption en matière d'urbanisme, à la domiciliation des revenus de l'acquéreur emprunteur, au CNTGI.

ePub recommandé: DOWNLOADS L'art subtil de s'en foutre pdf, DOWNLOADS L'île au trésor - Cycle 3 here, [Pdf/ePub] Garrison Girl: An Attack on Titan Novel by Rachel Aaron download ebook read pdf, [PDF/Kindle] Jimi Hendrix: A Brother's Story by Leon Hendrix, Adam Mitchell download pdf, Read [Pdf]> Mean Baby: A Memoir of Growing Up by Selma Blair download link, [PDF/Kindle] Nains T02 - Ordo du Talion by read pdf, PDF [Download] Di algo / Say Something by Peter H. Reynolds read pdf, {pdf download} Des univers multiples - Nouveaux horizons cosmiques read book, The Gracias Madre Cookbook: Bright, Plant-Based Recipes from Our Mexi-Cali Kitchen by Gracias Madre, Gracias Madre on Audiobook New download pdf, Falling by T. J. Newman on Audiobook New site,